Du principe à la norme : la dignité humaine dans le règlement collectif de dettes

GERRIENNE, M., DUBOIS, C., Du principe à la norme : la dignité humaine dans le règlement collectif de dettes, JTT 2023, afl. 1458, 229-233


I. — Que disent les magistrats du principe de dignité humaine ?
II. — Les usages du principe de dignité humaine dans la jurisprudence
A. — Présentation des trois décisions
B. — Trois dispositifs conventionnels de traduction
III. — Conclusion
Bespreking van Arbh. Brussel nr. 2015/BB/15, 7 juli 2015, Arbh. Brussel nr. 2018/AN/8, 23 juli 2018 en Arbrb. Luik nr. 15/1299/B, 21 januari 2017.