Inhoudstafel
- Chapitre 1. Article 1675/3, alinéa 3, du Code judiciaire Mener une vie conforme à la dignité humaine : un axiome (HUBIN, J.)
- Section 1. Comprendre l’axiome de la dignité… la part fondatrice de la philosophie
- Section 2. Causes et effets du surendettement… la part explicative de la sociologie
- Section 3. La dignité selon le droit… un nécessaire mais si complexe axiome
- Section 4. L’opérationnalité justiciable de l’axiome : de la référence structurelle au droit de créance
- Section 5. Le juge impliqué
- Section 6. La jurisprudence… une interprétation nécessairement fragmentée de l’axiome de la dignité
- Chapitre 2. Le labyrinthe des dettes propres et communes et l’étendue du gage des créanciers (ADRIAENSEN, F.)
- Section 1. La qualification des dettes
- Section 2. L’étendue du gage des créanciers
- Chapitre 3. L’indépendant en difficulté financière : quelques pistes pour tenter de s’en sortir (DEPLUS, G.)
- Introduction
- Section 1. La demande de dispense de paiement des cotisations sociales du travailleur indépendant
- Section 2. La renonciation aux majorations
- Section 3. Le droit passerelle
- Conclusions
- Chapitre 4. La surséance indéfinie, la bienveillance conditionnelle de l’Administration fiscale (HERTOGS, C.)
- Section 1. Définition
- Section 2. Siège de la matière
- Section 3. La demande de surséance
- Section 4. Les conditions d’octroi
- Section 5. La décision du directeur régional
- Section 6. Les conséquences de l’octroi de la surséance indéfinie
- Section 7. Le recours
- Section 8. La perte du bénéfice de la surséance indéfinie
- Section 9. Avantages et inconvénients de la surséance indéfinie
- Conclusion
- Récapitulatif
- Chapitre 5. Médiation(s), des points d’intersection ? (BURNIAUX, F., MACALUSO, S.)
- Section 1. Le cadre légal
- Section 2. Le cadre relationnel
- Section 3. Le cadre processuel
- Que retenir ?
- Chapitre 6. « Le débiteur et l’aide juridique » (MONFORTI, P.)
- Introduction
- Section 1. Articulation de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire
- Section 2. Des conditions d’accès
- Section 3. Quel droit d’accès pour les personnes surendettées ?
- Section 4. Conclusion et évolution
- Chapitre 7. Le traitement numérique de l’endettement : ‘what else ?’ (BEUSCART, A., BACHELY, L.)
- Section 1. Registre central des règlements collectifs de dettes
- Section 2. Contenu de la plateforme
- Chapitre 8. Médiation de dettes et R.G.P.D. : quand le droit à la protection des données rencontre le droit à une vie conforme à la dignité humaine, la charge administrative des médiateurs est renforcée ! (PARSA, S.)
- Section 1. Notions et principes : nouveautés ou « déjà-vu » ?
- Section 2. Implémenter le R.G.P.D., une question de bon sens ?
- Chapitre 9. Le calcul de la part contributive : apprivoiser la méthode Renard (NICOLAS, C., STEENHAUT, M.)
- Section 1. Rappel de quelques principes élémentaires
- Section 2. « Comment calculer une contribution alimentaire ? »
- Section 3. Le parent en règlement collectif de dettes
- Conclusion
- Chapitre 10. Les budgets de référence dans la médiation de dettes : un guide pour un budget digne (PEETERS, N., CORNELIS, I., FREDERICKX, M., DINGEMANS, M.)
- Introduction
- Section 1. Budgets de référence pour la participation sociale
- Section 2. L’importance d’un revenu digne
- Section 3. Se libérer de ses dettes : les budgets de référence comme ligne directrice pour un pécule décent
- Section 4. Rester libre de toute dette : MELISA, un guide pour l’autonomie financière
- Section 5. Conclusion : les budgets de référence peuvent-ils être utilisés pour une réduction efficace des dettes ?
- Chapitre 11. La médiation de dettes ou Rémus, le frère délaissé (GALLOY, A., SALAZAR, P.)
- Introduction
- Section 1. La médiation de dettes par un service de médiation de dettes agréé
- Section 2. La médiation de dettes : avantages et inconvénients
- Section 3. Exemples de plans testés : constat des échecs et des réussites
- Section 4. Propositions pour une médiation de dettes amiable réussie
- Section 5. Quel avenir souhaiter à la médiation de dettes ?
- Chapitre 12. Le débiteur : un consommateur protégé qui s’ignore ? (MOREAU, S.)
- Section 1. Introduction
- Section 2. Le livre VI du Code de droit économique
- Section 3. La loi du 20 décembre 2002 sur le recouvrement amiable des dettes d’un consommateur
- Section 4. Le livre VII du Code de droit économique : le crédit à la consommation
- Section 5. Conclusions générales
- Chapitre 13. L’exploitant agricole : la médiation amiable ne serait-elle pas LA solution ? (VAN DE PUTTE, M.)
- Section 1. Agricall et les voies du redressement
- Section 2. La temporalité agricole : une spécificité à prendr en considération dans une perspective de redressement
- Section 3. La médiation et l’accord amiable : quelques cas illustratifs
- Conclusion
- Chapitre 14. L’accompagnement psychosocial de la personne surendettée dans le cadre d’une médiation de dettes amiable (MICHEL, F., DERSIN, S.)
- Section 1. Le premier entretien en médiation de dettes amiable
- Section 2. La mise en place de la relation d’aide, mon expérience personnelle
- Section 3. L’élaboration du budget
- Section 4. L’accompagnement lors de l’exécution du plan d’apurement
- Chapitre 15. La dette est prescrite (GHYSELINCK, R.)
- Section 1. Le mécanisme de la prescription
- Section 2. L’interruption et la suspension des délais de prescription
- Section 3. Les délais de prescription
- Section 4. Les présomptions de paiement
- Conclusions
- Chapitre 16. La réorganisation judiciaire à l’adresse des indépendants et des très petites entreprises : visite de l’atelier et inventaire des outils (GUEVAR, B., WESE, G.)
- Section 1. Les bénéficiaires de la procédure de réorganisation judiciaire
- Section 2. Les acteurs de la procédure
- Section 3. Effet principal de la procédure de réorganisation judiciaire
- Section 4. Les conditions pour obtenir l’ouverture de la P.R.J.
- Section 5. Les objectifs de la procédure de réorganisation judiciaire
- Section 6. Déroulé pratique de la procédure
- Conclusion
- Chapitre 17. L’endettement durable : le pass financier du règlement collectif de dettes (BURNIAUX, J.)
- Introduction
- Section 1. La charge de la preuve de l’endettement durable
- Section 2. La notion d’endettement durable
- Conclusion
- Chapitre 18. Les nœuds habituels de la requête en règlement collectif de dettes (MARY, G.)
- Section 1. Une requête un peu particulière
- Section 2. Les renseignements à fournir
- Chapitre 19. L’indépendant et la faillite (HORION, F.)
- Introduction
- Section 1. L’entreprise n’est pas admissible à la procédure de règlement collectif de dettes
- Section 2. Deux différences fondamentales entre la faillite et le règlement collectif de dettes
- Section 3. La notion d’entreprise au sens du Code de droit économique
- Section 4. Quelques interactions possibles entre l’entreprise et le R.C.D.
- Conclusion
- Chapitre 20. Regards croisés de magistrats et de médiateurs de dettes sur le règlement collectif de dettes : comment améliorer la collaboration ? (ALAIMO, N., GRENIER, C., MESSIAEN, M., SAUDOYEZ, A.)
- Section 1. Objectifs communs du médiateur de dettes et du tribunal du travail
- Section 2. Freins à la compréhension mutuelle entre le tribunal et les médiateurs
- Section 3. Attentes du tribunal par rapport aux médiateurs de dettes
- Section 4. Attentes des médiateurs de dettes par rapport au tribunal
- Section 5. Outils de collaboration
- Conclusion
- Chapitre 21. Pistes de prévention en matière de surendettement (PERGOLIZZI, G.)
- Introduction
- Section 1. Qu’est-ce que la prévention du surendettement ?
- Section 2. Qu’est-ce qui existe ailleurs, liant prévention et médiation ?
- Section 3. L’action du surendettement et les centres de référence
- Conclusion
- Chapitre 22. Au menu du prêteur : caution ou hypothèque ? (DEVAUX, M., SEVERS, E.)
- Section 1. La décharge de la caution
- Section 2. Le prêteur titulaire d’une hypothèque
Anthemis, Limal, 2022, 566 p.